Conditions generales de vente
1) OBJET
Le present document vise a informer l'acheteur des Conditions Generales de Vente (CGV) de BEST OF LAND via le site en ligne
www.best-of-land.com. Elles visent a definir les obligations reciproques des parties, dans le cadre des ventes realisees sur
best-of-land.com et reglent les differentes etapes, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
L'envoi des colis ne sera effectue en France Metropolitaine, en Corse, en Europe, Dom Tom, Monaco, et pour le reste du monde nous consulter.
Ces conditions s'appliquent aux personnees agees d'au moins 18 ans et ayant les capacites juridiques et intellectuelles de contracter.
BEST OF LAND peut a tout moment modifier les presentes conditions generales de vente.
Dans ce cas, les conditions generales de vente en vigueur le jour de la transaction, c'est-a-dire de la commande, seront les seules applicables a cette commande.
En passant votre commande, Vous attestez avoir lu, compris et accepte les termes et conditions generales de vente de BEST OF LAND concernant le site
www.best-of-land.com.
2) LA COMMANDE
Votre commande ne sera validee sur le site
www.best-of-land.com que si vous etes identifie (avec votre nom, votre prenom, votre mot de passe, votre adresse mail, et votre numero de telephone) et apres reception de votre reglement.
La validation de votre commande engendre l'acceptation des Conditions generales de vente, des prix et des descriptions produits. Nos offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas ou un produit ne serait plus disponible apres passation de votre commande, nous vous en informerions par mail afin de trouver une solution.
best-of-land.com est un site a destination des particuliers et n'a pas vocation de vendre en gros les produits proposes.
3) LA LIVRAISON
Toutes nos livraisons s'effectueront sous certaines conditions
- Resider en France Metropolitaine, Corse (delai de livraison de 24 h supplementaire) ou Monaco
- Posseder un compte sur le site
www.best-of-land.com,
- Passer une commande d'articles disponibles,
- Ce service sera assure par : LA POSTE ou un transporteur selon le poids et la taille du colis.
Colissimo Suivi, ce service livre en 48H dans toute la France et vous offre la possibilite de recuperer les produits commandes a votre bureau de poste proche de l'adresse de livraison en cas d'absence du lieu de livraison initiale lors de la presentation du facteur, si vous etes absent le jour de la livraison, votre facteur vous laissera un avis de passage dans votre boite aux lettres. Ceci vous permettra de retirer votre colis a votre bureau de Poste pendant les heures d'ouverture, dans un delai de 15 jours. Colissimo Suivi est un service tres fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expedition, qu'il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s'egare. En cas de retard de livraison, veuillez consulter votre bureau de poste le plus proche et nous le signaler en nous envoyant un mail a
info@best-of-land.com. Nous contacterons alors la Poste pour faire demarrer une enquete. Une enquete Poste peut durer jusqu'a 21 jours a compter de la date de debut de l'enquete. Si pendant ce delai, le produit est retrouve, il sera reachemine immediatement a votre domicile (la majorite des cas). Si en revanche le produit n'est pas retrouve a l'issue du delai de 21 jours d'enquete, la Poste considere le colis comme perdu. C'est seulement a ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, a nos frais. Si le ou les produits commandes n'etaient plus disponibles a ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernes par la perte du transporteur. Si le ou les produits etaient encore disponibles, mais avaient change de prix de vente sur le site, nous appliquerions les nouveaux prix de vente, soit en vous remboursant par cheque de la difference, soit en demandant un cheque complementaire concernant cet ecart de prix.
Nous declinons toute responsabilite quant a l'allongement des delais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou bien de greve.
4) MON COMPTE
En remplissant le formulaire d'inscription, Vous attestez avoir lu, compris, et accepte les termes du contrat et conditions des CGV et d'utilisation de
www.best-of-land.com, ainsi que toutes les specificites liees a l'utilisation de la rubrique mon compte.
5) LE PAIEMENT
Vous pouvez regler votre commande uniquement par carte bancaire.
- Sur le site, a la commande par carte bancaire Francaise (Carte Bleue), Internationale (Mastercard et Visa).
- Reglement par cheque sera accepte.
L'acheteur valide son nom, adresse, produit et prix total (+ frais d'envois). La validation vaut la vente et engage irrevocablement les parties.
best-of-land.com accusera reception de la commande par email des sa validation.
Differents acces a des serveurs d'autorisation sont alors effectues afin de verifier les donnees pour eviter les abus et les fraudes. Pour cela, le serveur est en mode crypte et toutes les informations vehiculees sont codees (protocole
SSL). Il se peut qu'a defaut de paiement, adresse inexacte, ou autre probleme sur le compte de l'acheteur
www.best-of-land.com pourra geler la commande de l'acheteur (client) jusqu'a la resolution du probleme.
6) LES TARIFS
Nos prix sont en euro et en T.T.C (Toutes Taxes Comprises) et appliquent la TVA en vigueur le jour de la commande hors participation aux frais de traitement et d'expedition. Nos prix ne pourront pas etre modifies une fois la commande du client enregistree. Les prix affiches sur le site sont garantis tant qu'ils sont en ligne sur la boutique et dans la limite des stocks disponibles.
7) LES GARANTIES – SATISFAIT OU REMBOURSe
Comme le stipule les dispositions legales en vigueur, vous avez un delai de 7 jours a compter de la reception de vos articles pour faire valoir votre droit de retractation aupres de
www.best-of-land.com / BEST OF LAND sans devoir justifier de motifs, ni payer de penalite. Le prix du ou des articles achetes et les frais d'envoi seront rembourses, les frais de retour restant a votre charge. Les retours sont a effectuer dans leur etat d'origine permettant de les commercialiser a nouveau. En cas de retours anormaux ou abusifs BEST OF LAND se garde le droit de refuser une commande future. Adresse pour les retours : BEST OF LAND - 79 BIS RUE ENDOUME 13007 MARSEILLE.
8) RESPONSABILITe
L'ensemble des articles proposes sur best-of-land.com sont des accessoires non homologues pour une utilisation sur route, et sont reserves exclusivement a la comptetition sur terrain prive. BEST OF LAND s'engage a detailler les produits en vente sur son site Internet. Nos photos sont publiees a titre illustratif et ne sont pas contractuelles. La responsabilite de BEST OF LAND ne saurait etre retenu pour tous les desagrements ou prejudices inherents a l'emploi du reseau Internet, tel qu'une rupture de service, une intrusion exterieure ou l'existence de virus informatiques ou/et au fait imprevisible et insurmontable d'un tiers ou/et a un cas de force majeure, tel que definie par la jurisprudence francaise.
9) PROPRIETE INTELLECTUELLE
La globalite des elements du site BEST OF LAND : Marques, textes ou images sont strictement reserves au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriete intellectuelle. Toute reproduction ou representation entiere ou partielle se
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10) DONNEES NOMINATIVES ET PERSONNELLES
BEST OF LAND protege la vie privee de ses clients ainsi que la confidentialite des informations transmises.
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Si c'est votre souhait, merci de nous ecrire en ligne a : (
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11) INTEGRALITE
Si une condition venait a manquer, elle serait consideree etre regi par les usages en vigueur dans le secteur de la vente a distance.
12) PREUVE ET ARCHIVAGES
Tous les registres informatises, bons de commande, commandes, paiements et factures conserves dans les systemes informatiques de BEST OF LAND / best-of-land.com dans des conditions de securite adaptees, feront foi entre les parties, conformement au code civil.
13) DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE
Le present contrat (CGV) est soumis au droit Francais. Toutes objections liees aux presentes et/ou dans l'execution seront uniquement de la competence des juridictions du ressort du siege social de BEST OF LAND, et cela meme dans le cas d'appel en garantie ou/et de plusieurs defendeurs.
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